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Dès lors qu'il dispose d'un titre de séjour longue durée (visa étudiant + attestation de validation du visa), un étudiant peut déposer une déclaration de revenus même s'il n'a passé que quelques mois en France.


Si un étudiant sous titre de séjour longue durée n'a aucun revenu, la déclaration est facultative.

S'il a perçu des revenus, la déclaration est obligatoire.

Tous les revenus doivent être déclarés, même ceux perçus à l'étranger (par exemple dans le cadre d'un stage en Allemagne).


Le mode normal de recouvrement est la retenue de l'impôt à la source.

Attention, le prélèvement à la source ne dispense pas de déposer sa déclaration de revenus.

L'année fiscale correspond à l'année calendaire soit du 1er janvier au 31 décembre.


Il est possible de prendre contact avec son centre des impôts afin d'obtenir un numéro fiscal avant même de déposer sa première déclaration d'impôts (si l'étudiant commence un emploi et qu'un numéro fiscal est exigé).


Déclaration de revenus en ligne (à partir de la deuxième année):

- Après réception du premier avis d'imposition, l'étudiant aura connaissance de son numéro fiscal et de son revenu fiscal de référence. Il pourra alors créer un compte fiscal en ligne sur le site impots.gouv.fr. 

- il existe une application impots.gouv. Seule la déclaration simple (sans annexe) est possible depuis cette application.


Demande de naturalisation :  Un bordereau de situation fiscale sera exigé d'un étudiant non européen qui dépose une demande de naturalisation auprès de sa préfecture de résidence. Ce bordereau sera obtenu plus rapidement si la demande est effectuée depuis le compte fiscal en ligne. Le délai de traitement est beaucoup plus long si la demande est envoyée par courrier.


Le bureau du registraire n'est pas habilité à fournir plus de renseignements à ce sujet.


Pour plus d'informations, veuillez consulter les sites:

https://www.impots.gouv.fr/accueil

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/premiere-declaration-impot-revenus

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F369



Si vous habitez à Cergy, le centre des impôts se trouve face à l'entrée principale de l'ESSEC au 2 avenue Bernard Hirsch. 

Horaires d'ouverture, sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15.

sip.cergy-pontoise@dgfip.finances.gouv.fr


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As long as the student has a long-term residence permit (student visa + visa validation certificate), an income tax return can be filed even if he has only spent a few months in France. 


If a student under a long-term residence permit has no income, the declaration is optional.

If he has received income, the declaration is compulsory. 

All income must be declared, even income earned abroad (e.g., during an internship in Germany).  


The normal method of collection is withholding tax. 

Please note that withholding tax does not exempt you from filing your tax return. 

The tax year runs from January 1st to December 31st. 


It is possible to contact your tax office in order to obtain a tax number even before filing your first tax return (if you are starting a job and a tax number is required). 

 

Online tax return (starting from the second year): 

  • After reception of their first tax assessment, students will know their tax number and their tax reference income. They will be able to create an online tax account on impots.gouv.fr.
  • There is an app called “impots.gouv.”. Only the simple declaration (without appendices) is possible from this app. 


French citizenship application: A tax status slip will be required from non-European students applying for naturalization at their local prefecture. This slip will be obtained more quickly if the request is made from the online tax account. The processing time is much longer if the request is sent by mail. 


The Registrar’s Office is not authorized to provide further information on this matter.

 

For more information, please visit: 

 

Or contact your local tax office. 

 

If you live in Cergy, the tax center is located opposite ESSEC’s main entrance at 2 avenue Bernard Hirsch. 

Opening hours, without appointment, Monday to Friday, 8.45am to 12.15pm. 

sip.cergy-pontoise@dgfip.finances.gouv.fr